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IV. La tutelle congréganiste dans l'Enseignement catholique

Les autorités de tutelle sont représentées dans les instances de l'Enseignement catholique. Dans chacune de ces instances, les représentants de tutelle font valoir ce que les diverses traditions éducatives peuvent apporter aux débats ... Statut de l'Enseignement catholique - art. 197

4001 U - L'URCEC

Vers de nouveaux modèles de tutelle dans l'Enseignement catholique

V. Tutelle et établissement

La tutelle est garante de la dynamique missionnaire de l'école catholique. Elle veille particulièrement à ce que les responsables, en particulier le chef d'établissement et l'organisme de gestion, s'inscrivent dans cette mission reçue de l'Eglise et à ce que toute leur activité trouve sa source dans l'Evangile et dans la conception chrétienne de l'homme... Statut de l'Enseignement catholique - art. 181

5055 U - Les parents dans la communauté éducative

5053 U - Tutelle OGEC Chef d'établissement

5052 U - Tutelle et organisme de gestion

5051 U - Tutelle, projet éducatif et gestion d'un établissement catholique d'enseignement

5049 U - Conseil d'établissement et tutelle

5045 U - Pilotage des ensembles scolaires

Adopté lors du CNEC du 28 juin 2019, ce protocole redéfinit les modalités qui concourt à faire vivre la responsabilité en partage au sein des ensembles scolaires.