Loi sur le respect des principes de la République : de sérieux motifs d’inquiétude.

Ces inquiétudes demeurant, il en appelle à un débat parlementaire empreint de sagesse, qui recherche les justes équilibres et la proportionnalité des dispositions législatives aux objectifs recherchés. 

Sans ignorer les velléités « communautaristes » et « séparatistes » qui se font jour depuis trop longtemps dans la communauté nationale, il rappelle cependant que les principes de la République sont nécessairement ordonnés au bien des personnes et à leur dignité. 

L'Enseignement catholique en appelle au respect de la liberté d'enseignement

Cela le conduit à réaffirmer que doit être respecté le droit de toute personne  à une éducation complète, comme doit être respecté le principe de liberté de l’enseignement, avec les responsabilités qui sont attachées à son exercice, puisque cette liberté est aussi l’expression de la dignité humaine.

Cela le conduit également, s’agissant des principes de la République, à souligner que, la reconnaissance des différences et la recherche de la concorde et de l’unité sont, inséparablement, les conditions d’une réelle fraternité.

L’Enseignement catholique soutient que les dispositions qui organisent et protègent la liberté d’enseignement font système : la liberté de choix éducatif des familles, la liberté de fonder une école, la liberté d’un projet pédagogique spécifique, etc., sont corrélées, et la limitation de l’une n’est jamais sans incidence sur les autres. Corrélées, elles le sont également avec la reconnaissance des droits de l’enfant et de sa dignité, mais aussi avec la liberté d’opinion, de religion ou de croyance, et plus fondamentalement encore avec la liberté de conscience.

De ce point de vue, le fait que la mention du choix d’instruction par les familles soit rayée d’un trait de plume (art.21 du PJL), s’agissant de l’instruction à domicile, est inquiétant, dès lors qu’elle interdit un projet pédagogique spécifique.

car elle permet que ce qui est commun puisse être acquis dans des conditions différentes d'instruction...

Le souci de l’acquisition d’un socle commun est indéniablement justifié. Pour autant, la liberté de l’enseignement permet précisément que ce qui est commun puisse être acquis dans des conditions différentes d’instruction.

L’ensemble de ces questions invitent le législateur à vérifier qu’il ne remet pas en cause la possibilité d’une offre éducative plurielle dans notre pays, non seulement parce qu’elle est l’expression d’une liberté fondamentale, mais parce qu’elle nous semble, précisément dans les circonstances actuelles, particulièrement vertueuse. La coexistence de propositions éducatives et scolaires variées est indispensable dans une société plurielle, et les visées séparatistes de quelques-uns ne sauraient la discréditer dans son ensemble.

Retrouvez le communiqué de la Commission Permanente dans son intégralité.